Conditions générales de vente
1. Objet
Les prestations sont réservées aux clients professionnels (artisans, commerçants, entreprises). Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de création de sites web, de maintenance et de développement de logiciels sur mesure proposées par AZ — Web & logiciels.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit précisant le contenu, les options et le prix. La commande est ferme après acceptation écrite du devis (email ou message accepté).
3. Prix
- Formule Essentiel : 49 €, paiement unique.
- Formule Pro : 89 €, paiement unique.
- Maintenance : 29 € par mois, sans engagement.
- Options et logiciels sur mesure : prix indiqué sur le devis.
Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4. Délais
Les sites vitrines sont mis en ligne sous 7 jours à compter de la réception de l’ensemble des éléments fournis par le client (textes, photos, informations). Le délai des logiciels sur mesure est fixé dans le devis.
5. Validation et garantie « satisfait ou vous ne payez pas »
Avant la mise en ligne, le client reçoit un aperçu du site. 5 séries de modifications sont incluses. Si, après ces modifications, le client ne souhaite pas valider le site, il ne doit rien : le site n’est pas mis en ligne et reste la propriété du prestataire. Cette garantie s’applique aux formules Essentiel et Pro, hors options et logiciels sur mesure.
6. Paiement
Le paiement est dû à la validation du site, avant sa mise en ligne, par virement, PayPal, carte bancaire ou espèces. La maintenance est payable chaque mois à l’avance. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
7. Maintenance
La maintenance comprend l’hébergement, la gestion du nom de domaine, les mises à jour, les modifications de contenu, les sauvegardes et le support. Elle est résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. En cas de résiliation, le prestataire aide au transfert du nom de domaine vers le client.
8. Propriété
Après paiement complet, le client est propriétaire du contenu de son site (textes, photos, logo fournis ou créés pour lui). Le prestataire peut citer le site dans ses réalisations, sauf refus écrit du client.
9. Responsabilité
Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu’il fournit. Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire seront seuls compétents.